Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Sentynl (ci-après "le Prestataire") et tout professionnel ou entreprise souscrivant à ses services (ci-après "le Client").
| Offre | Prix HT | Type | Contenu |
|---|---|---|---|
| Pack Résilience Plus | 199 € | Paiement unique | Diagnostic 19 briques + rapport + livrables + 1er mois RSSI inclus |
| Veille & Suivi RSSI | 149 €/mois | Abonnement mensuel sans engagement | Veille sectorielle + scan mensuel + rapport PDF + support email |
| Audit & Accompagnement | Sur devis | Mission ponctuelle | RGPD, DLP, accompagnement ISO 27001 — devis sous 24h |
Tous les prix sont exprimés en euros hors taxes. TVA applicable selon le régime fiscal du Prestataire.
La commande est validée après paiement complet via la plateforme Stripe. Le Client reçoit un email de confirmation avec ses accès dans les 5 minutes suivant le paiement.
Les paiements sont sécurisés par Stripe (certification PCI-DSS). Sentynl ne conserve aucune donnée bancaire.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client et renonciation expresse au droit de rétractation.
En cliquant sur "Accéder au Pack", le Client reconnaît avoir renoncé expressément à son droit de rétractation dès lors que l'accès à la plateforme et aux livrables numériques est immédiatement activé.
L'abonnement RSSI mensuel est sans engagement. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client ou par email à [email protected].
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement prorata temporis.
Les diagnostics et recommandations fournis par Sentynl sont basés sur les informations déclarées par le Client et les vérifications techniques automatisées. Ils ne constituent pas un audit de sécurité certifié (PASSI) et ne peuvent être utilisés comme tels dans un contexte réglementaire nécessitant une certification tierce.
La responsabilité de Sentynl ne saurait excéder le montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois.
Les livrables (rapports, eBooks, templates) sont fournis sous licence d'utilisation personnelle non-exclusive. Toute revente ou redistribution commerciale est interdite sans accord écrit.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France, après tentative de résolution amiable.
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